{"id":23427,"date":"2025-09-17T08:32:43","date_gmt":"2025-09-17T08:32:43","guid":{"rendered":"https:\/\/loyensloeffcareers.com\/?page_id=23427"},"modified":"2025-09-17T08:33:26","modified_gmt":"2025-09-17T08:33:26","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/loyensloeffcareers.com\/fr\/a-propos-de-nous\/mentions-legales-et-confidentialite\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

1. Qui sommes-nous ?<\/h2>\n

Loyens & Loeff est un cabinet d'avocats totalement ind\u00e9pendant. Pour obtenir la liste compl\u00e8te de nos entit\u00e9s juridiques concern\u00e9es et leurs adresses respectives, veuillez\u00a0Cliquez ici<\/a>. Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous collectons, conservons, communiquons et\/ou traitons de toute autre mani\u00e8re des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e de Loyens & Loeff (ci-apr\u00e8s : \u00ab Loyens & Loeff \u00bb, \u00ab nous \u00bb) avec laquelle vous \u00eates en contact est consid\u00e9r\u00e9e comme le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons.<\/p>\n

2. Nous savons que vous accordez une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Nous accordons une grande importance au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons et utilisons, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et plus particuli\u00e8rement au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et aux dispositions nationales de transposition correspondantes.<\/p>\n

Dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous pr\u00e9cisons quelles sont les personnes dont nous collectons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, comment nous les collectons, \u00e0 quelles fins nous les utilisons et \u00e0 qui nous les communiquons. En outre, cette D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 contient des informations importantes concernant vos droits relatifs au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous vous invitons donc \u00e0 lire attentivement la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, les informations qui vous concernent d\u00e9pendent de la relation que vous entretenez avec nous. C'est pourquoi la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est structur\u00e9e en plusieurs niveaux, ce qui vous permet de ne lire que les informations qui vous concernent.
\nSi vous \u00eates client de Loyens & Loeff, veuillez vous reporter au paragraphe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.
\nSi vous consultez le site Loyens & Loeff, veuillez vous reporter au paragraphe 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.
\nSi vous vous \u00eates abonn\u00e9(e) pour recevoir certains courriers de la part de Loyens & Loeff, veuillez vous reporter au paragraphe 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.
\nSi vous nous avez remis votre carte de visite ou communiqu\u00e9 vos coordonn\u00e9es \u00e0 Loyens & Loeff d'une autre mani\u00e8re, veuillez vous reporter au paragraphe 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.
\nSi vous envoyez un e-mail ou contactez Loyens & Loeff par tout autre moyen, veuillez vous reporter au paragraphe 7 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.
\nSi vous \u00eates un visiteur de notre site web, veuillez vous reporter au paragraphe 8 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.
\nSi vous souhaitez postuler ou si vous avez d\u00e9j\u00e0 postul\u00e9 \u00e0 un poste chez Loyens & Loeff, veuillez vous reporter au paragraphe 9 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Il peut nous arriver de devoir modifier la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. La version la plus r\u00e9cente de cette d\u00e9claration est disponible sur notre site web. En cas de modifications importantes apport\u00e9es \u00e0 notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous vous en informerons activement.<\/p>\n

3. Si vous \u00eates client de Loyens & Loeff<\/h2>\n

Comment collectons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quelles donn\u00e9es collectons-nous et pourquoi ?<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, tous les prestataires de services juridiques et financiers, y compris Loyens & Loeff, sont tenus de disposer de certaines informations et\/ou de certains documents concernant l'identit\u00e9 de leurs clients. \u00c0 cet effet, par le biais de nos formulaires d\u2019identification de la soci\u00e9t\u00e9 ou de la soci\u00e9t\u00e9 de personnes et de d\u00e9claration relative aux personnes politiquement expos\u00e9es (PEP) et aux b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs finaux (UBO), nous collectons certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos clients et, dans le cas o\u00f9 notre client est une personne morale ou un organisme, celles de ses repr\u00e9sentants et de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs finaux.<\/p>\n

Dans ce contexte, nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n
Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong><\/td>\nObjectifs :<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
nom, date de naissance, adresse, copies du passeport, fonction, statut de personne politiquement expos\u00e9e, extraits de registres (publics ou non)<\/td>\npour vous identifier, pour v\u00e9rifier que vous \u00eates habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter notre client, pour respecter nos obligations l\u00e9gales<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n
REMARQUE :<\/strong>\u00a0 Dans ce contexte, il se peut que vous nous communiquiez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant une autre personne que vous-m\u00eame, par exemple celles du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif final de la soci\u00e9t\u00e9 que vous repr\u00e9sentez. Si tel est le cas, veuillez fournir \u00e0 la personne concern\u00e9e (une copie de) la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et vous assurer qu\u2019elle l\u2019a lue et comprise avant de nous communiquer ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Nous traitons ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, d'identifier nos clients et de signaler toute transaction inhabituelle (telle que des paiements en esp\u00e8ces ou des transferts d'argent vers des pays \u00e0 haut risque).<\/p>\n

Par ailleurs, dans le cadre de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous disposons d'un registre interne d'alerte et de surveillance qui n'est utilis\u00e9 que par nous-m\u00eames, les soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe et nos partenaires. \u00c0 des fins de contr\u00f4le des risques, nous pouvons d\u00e9cider d'inclure des informations vous concernant dans ce registre. \u00c0 cet \u00e9gard, nous pouvons traiter les informations suivantes vous concernant :<\/p>\n\n\n\n\n
Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong><\/td>\nObjectifs :<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, motif de l'inscription au registre (par exemple, pays \u00e0 haut risque)<\/td>\npour consigner et suivre les raisons pour lesquelles certains clients sont inscrits au registre<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Pour le traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous nous appuyons sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes visant \u00e0 prot\u00e9ger nos actifs et nos activit\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de divulgation obligatoire, nous disposons d'une base de donn\u00e9es dont l'utilisation est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 notre entreprise et aux soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter les informations suivantes vous concernant :<\/p>\n\n\n\n\n
Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong><\/td>\nObjectifs :<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
nom, domicile fiscal, date et lieu de naissance et num\u00e9ro d'identification fiscale (NIF)<\/td>\npour enregistrer et surveiller<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Enfin, dans le cadre de notre relation client, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter les informations suivantes concernant nos clients (ou leurs contacts) :<\/p>\n\n\n\n\n
Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong><\/td>\nObjectifs :<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
nom, raison sociale, coordonn\u00e9es, copies du passeport, sp\u00e9cimens de signature, informations financi\u00e8res, coordonn\u00e9es bancaires, extraits de registres (publics ou non)<\/td>\npour vous contacter, pour ouvrir un dossier, pour r\u00e9soudre des litiges, pour vous fournir nos services, pour vous envoyer nos factures, \u00e0 des fins de facturation \u00e9lectronique, pour faire correspondre les paiements et les demandes de remboursement, pour la gestion des comptes fournisseurs, pour recouvrer ou faire recouvrer des cr\u00e9ances, pour vous envoyer des fleurs et des v\u0153ux de nouvelle ann\u00e9e, pour vous inscrire \u00e0 des places d\u2019affaires, pour traiter d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations et litiges, \u00e0 des fins de continuit\u00e9 des activit\u00e9s, et pour \u00e9tablir, d\u00e9fendre et exercer notre position (juridique).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Nous traitons ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d'assurer la prestation des services que nous fournissons \u00e0 nos clients. Cela signifie que si le client est une personne physique, nous fondons notre traitement sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le contrat conclu avec la personne concern\u00e9e et, si le client est une personne morale, sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat conclu avec le client (qui n\u2019est pas la personne concern\u00e9e elle-m\u00eame).<\/p>\n

Avec qui partageons-nous ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous partagerons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, le Centre n\u00e9erlandais de signalement des transactions inhabituelles (en n\u00e9erlandais : Meldpunt Ongebruikelijke Transacties), la Cellule de renseignement financier belge (CTIF-CFI), la Cellule de renseignement financier luxembourgeoise (en fran\u00e7ais : Cellule de Renseignement Financier), des agences de recouvrement, les autorit\u00e9s fiscales comp\u00e9tentes au sein de l\u2019UE, ainsi que des tiers, lorsque cela est n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus ou lorsque ces tiers nous assistent \u00e0 cet \u00e9gard. Les destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre situ\u00e9s dans des pays hors de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et de la Suisse (CH), lesquels peuvent offrir un niveau de protection des donn\u00e9es inf\u00e9rieur \u00e0 celui du pays dans lequel nous sommes \u00e9tablis. Par exemple, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire appel \u00e0 une agence de recouvrement \u00e9tablie en dehors de l\u2019UE ou de la Suisse, notamment si vous ou votre entreprise \u00eates bas\u00e9s dans un pays non membre de l\u2019UE et en dehors de la Suisse. Dans ce cas, nous veillerons \u00e0 ce que les garanties n\u00e9cessaires soient mises en place et nous adopterons, dans la plupart des cas, des clauses contractuelles types (telles qu\u2019approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne). Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e (voir ci-dessous) si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types conclues ou des informations sur les autres mesures ad\u00e9quates mises en place.<\/p>\n

Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous conserverons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus pendant 20 ans \u00e0 compter de la fin de notre relation client ou de la cl\u00f4ture du dossier ou de l'affaire concern\u00e9(e).<\/p>\n

4. Si vous \u00eates un visiteur du site Loyens & Loeff<\/h2>\n

Comment collectons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quelles donn\u00e9es collectons-nous et pourquoi ?<\/strong><\/p>\n

Si vous vous rendez dans les locaux de Loyens & Loeff, veuillez noter que nous utilisons un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance dans la plupart de nos locaux. Cela signifie que si vous vous rendez chez Loyens & Loeff, vous pourriez appara\u00eetre sur nos enregistrements vid\u00e9o. Un prestataire tiers sp\u00e9cialis\u00e9 assure nos services de s\u00e9curit\u00e9 dans la plupart de nos bureaux. Le personnel de s\u00e9curit\u00e9 de ce prestataire surveille ces images en temps r\u00e9el et peut y acc\u00e9der en diff\u00e9r\u00e9 24 heures sur 24 si nous avons des raisons de croire que certaines irr\u00e9gularit\u00e9s ont eu lieu. Dans ce cas, le personnel de s\u00e9curit\u00e9 nous donnera acc\u00e8s aux images de vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n

Nous utilisons la vid\u00e9osurveillance pour nous assurer que seules les personnes autoris\u00e9es acc\u00e8dent \u00e0 nos bureaux, pour prot\u00e9ger notre entreprise (ses int\u00e9r\u00eats), nos biens et nos employ\u00e9s, ainsi que pour pouvoir enqu\u00eater sur les irr\u00e9gularit\u00e9s et y rem\u00e9dier. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous utiliserons \u00e9galement les enregistrements vid\u00e9o pour \u00e9tablir, faire valoir ou d\u00e9fendre notre position (juridique) dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure (judiciaire). Pour l'utilisation de la vid\u00e9osurveillance, nous nous appuyons sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes afin de prot\u00e9ger nos locaux contre l'acc\u00e8s de personnes non autoris\u00e9es, notamment compte tenu des informations confidentielles qui y sont conserv\u00e9es.<\/p>\n

Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous conservons les enregistrements vid\u00e9o pendant 24 heures. Toutefois, si ces enregistrements r\u00e9v\u00e8lent des irr\u00e9gularit\u00e9s, nous les conservons plus longtemps afin de pouvoir mener une enqu\u00eate et traiter ces irr\u00e9gularit\u00e9s. \u00c0 l'issue de ces d\u00e9lais, les enregistrements vid\u00e9o sont d\u00e9truits.<\/p>\n

Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, un prestataire de services tiers assure nos services de s\u00e9curit\u00e9. Ce tiers a acc\u00e8s aux enregistrements vid\u00e9o. Dans des cas exceptionnels, par exemple en cas d\u2019infractions p\u00e9nales mises en \u00e9vidence par ces enregistrements, nous transmettrons les s\u00e9quences vid\u00e9o pertinentes \u00e0 nos entit\u00e9s affili\u00e9es ainsi qu\u2019aux autorit\u00e9s ou organismes charg\u00e9s du renseignement et des enqu\u00eates. En outre, si nous y sommes (l\u00e9galement) tenus, nous transmettrons les enregistrements vid\u00e9o aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 leur demande et nous pourrons utiliser ces enregistrements comme \u00e9l\u00e9ments de preuve dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire et, par cons\u00e9quent, les transmettre aux tribunaux comp\u00e9tents et aux parties adverses.<\/p>\n

Les destinataires peuvent \u00eatre situ\u00e9s dans un pays hors de l'UE et de la Suisse, par exemple dans le cas o\u00f9 nous engagerions une proc\u00e9dure judiciaire dans un pays hors de l'UE et de la Suisse ou si une contrepartie est \u00e9tablie dans un pays non membre de l'UE et hors de la Suisse. Dans ce cas, il sera veill\u00e9 \u00e0 ce que des mesures ad\u00e9quates soient prises pour garantir une protection ad\u00e9quate de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous conclurons les clauses contractuelles types (telles qu\u2019approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne) avec le destinataire de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e (voir ci-dessous) si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types conclues ou des informations sur les autres mesures ad\u00e9quates mises en place.<\/p>\n

5. Si vous vous \u00eates abonn\u00e9(e) pour recevoir certaines communications de la part de Loyens & Loeff<\/h2>\n

En tant que cabinet d'avocats totalement ind\u00e9pendant, nous garantissons des conseils de tr\u00e8s haut niveau et nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de nos clients avec la plus grande qualit\u00e9 et la plus grande efficacit\u00e9. Nous devons notre succ\u00e8s \u00e0 notre culture d'entreprise, \u00e0 notre r\u00e9putation et \u00e0 la confiance que nos clients nous accordent. Cela se refl\u00e8te \u00e9galement dans nos mises \u00e0 jour personnalis\u00e9es, nos flashs d'information et nos \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

Afin de vous envoyer ces mises \u00e0 jour et flashs d'information personnalis\u00e9s, et de vous inviter \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements portant sur des sujets qui vous int\u00e9ressent particuli\u00e8rement (le\u00a0Envois postaux<\/strong>), nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans nos syst\u00e8mes de gestion de la relation client (CRM). Dans le cadre de nos envois, nous collectons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel car vous \u00eates notre client ou un autre contact important pour nous.<\/p>\n

Comment collectons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et pourquoi ?<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter des informations vous concernant :<\/p>\n