Loyens & Loeff m\u00e8ne ses activit\u00e9s de mani\u00e8re responsable et \u00e9thique. Loyens & Loeff attend de ses fournisseurs qu\u2019ils s\u2019engagent en faveur de la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises. Le Code de conduite des fournisseurs de Loyens & Loeff s\u2019appuie sur plusieurs lignes directrices de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). Notre code d\u00e9finit des normes en mati\u00e8re de conduite commerciale \u00e9thique et \u00e9quitable et d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous souhaitons traiter les personnes, mener nos activit\u00e9s et am\u00e9liorer notre environnement en collaboration avec d'autres parties.<\/p>\n
A. Le pr\u00e9sent Code de conduite des fournisseurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201c Code \u201d) d\u00e9finit les principes et les attentes de notre soci\u00e9t\u00e9 (\u201c LOYENS & LOEFF \u201d) concernant la mani\u00e8re dont les organisations qui fournissent des biens et des services \u00e0 LOYENS & LOEFF (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u201c Fournisseurs \u201d), y compris leurs repr\u00e9sentants et leurs salari\u00e9s, doivent mener leurs activit\u00e9s et entretenir leurs relations avec nous.<\/p>\n
B. Notre cabinet, LOYENS & LOEFF, ainsi que ses bureaux \u00e0 l'\u00e9tranger, exercent leurs activit\u00e9s sous la marque principale LOYENS & LOEFF.<\/p>\n
C. Conform\u00e9ment \u00e0 nos valeurs, nous nous engageons \u00e0 trouver le juste \u00e9quilibre entre les actionnaires, les clients, les collaborateurs et les communaut\u00e9s.<\/p>\n
D. Nos valeurs reposent sur l'excellence du service que nous offrons \u00e0 nos clients et \u00e0 nos coll\u00e8gues, une \u00e9thique professionnelle qui favorise le travail d'\u00e9quipe pour r\u00e9ussir, la prise de responsabilit\u00e9 individuelle pour atteindre un haut niveau de performance, la diversit\u00e9 comme moteur de croissance, ainsi que l'innovation et l'int\u00e9grit\u00e9 dans tout ce que nous entreprenons.<\/p>\n
E. Notre organisation, nos actionnaires et l'ensemble de nos collaborateurs ont le devoir de respecter les lois et r\u00e9glementations en vigueur, et sont tenus d'adopter un comportement responsable et \u00e9thique.<\/p>\n
F. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils exercent leurs activit\u00e9s dans le respect de valeurs comparables aux n\u00f4tres et conform\u00e9ment \u00e0 des pratiques commerciales prudentes.<\/p>\n
1. Respect de la l\u00e9gislation<\/strong><\/p>\n a) Dans toutes leurs activit\u00e9s, les fournisseurs doivent veiller \u00e0 exercer leurs activit\u00e9s dans le respect des lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables dans les juridictions o\u00f9 ils op\u00e8rent.<\/p>\n b) Les fournisseurs tiennent une comptabilit\u00e9 et des registres commerciaux exacts, conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables, ainsi qu'aux pratiques comptables en vigueur.<\/p>\n 2. Concurrence<\/strong><\/p>\n a) LOYENS & LOEFF adh\u00e8re au principe de la concurrence loyale, sur lequel repose la conduite de ses activit\u00e9s, et s'engage \u00e0 respecter l'ensemble des lois applicables interdisant les restrictions \u00e0 la concurrence, les pratiques commerciales d\u00e9loyales ou les abus de pouvoir \u00e9conomique.<\/p>\n b) Dans leurs relations avec nos collaborateurs, les fournisseurs ne doivent pas chercher \u00e0 obtenir un avantage indu ou un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel en raison d'autres relations qu'ils pourraient entretenir avec nous (par exemple, en tant que client).<\/p>\n c) Le favoritisme et le n\u00e9potisme sont strictement interdits.<\/p>\n d) Tous les achats, ventes et autres engagements contractuels doivent \u00eatre fond\u00e9s exclusivement sur des crit\u00e8res de qualit\u00e9, de service, de prix et d'efficacit\u00e9. Seules des raisons strictement commerciales doivent d\u00e9terminer s'il convient de conclure un contrat et avec qui.<\/p>\n 3. Cadeaux et frais de repr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n a) La nature des cadeaux ou des invitations ne doit pas, de par leur qualit\u00e9, leur quantit\u00e9 ou le moment o\u00f9 ils sont offerts, permettre aux fournisseurs d'en tirer un avantage indu ou de b\u00e9n\u00e9ficier d'un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n b) Nous attendons des fournisseurs qu'ils tiennent un registre appropri\u00e9 des \u00e9changes de cadeaux et des invitations \u00e0 des r\u00e9ceptions avec nos collaborateurs.<\/p>\n 4. Lutte contre les pots-de-vin et la corruption<\/strong><\/p>\n a) LOYENS & LOEFF s'engage \u00e0 mener ses activit\u00e9s dans le respect de la loi et de l'\u00e9thique, dans le cadre d'un syst\u00e8me de libre entreprise. Les pratiques de corruption (le fait d'obtenir, ou de tenter d'obtenir, un avantage personnel ou commercial par des moyens irr\u00e9guliers ou ill\u00e9gaux) avec des clients, des fournisseurs, des agents publics ou tout autre tiers sont strictement interdites. Les fournisseurs ne doivent adopter aucun comportement susceptible d\u2019exposer notre organisation au risque d\u2019enfreindre les lois anti-corruption.<\/p>\n 5. Informations privil\u00e9gi\u00e9es et barri\u00e8res \u00e0 l'information<\/strong><\/p>\n a) Dans le cadre de leurs relations avec LOYENS & LOEFF, si les fournisseurs ont connaissance d'informations privil\u00e9gi\u00e9es nous concernant ou concernant nos clients, nous attendons d'eux qu'ils mettent en place des politiques et des proc\u00e9dures garantissant le traitement et l'utilisation appropri\u00e9s de ces informations (telles que des barri\u00e8res d'information).<\/p>\n b) Ces politiques et proc\u00e9dures doivent respecter les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables afin d'emp\u00eacher tout acc\u00e8s ou toute divulgation inappropri\u00e9s d'informations privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n 6. Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de l'information<\/strong><\/p>\n a) Les fournisseurs doivent se conformer aux lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables des juridictions dans lesquelles ils exercent leurs activit\u00e9s en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de s\u00e9curit\u00e9 des informations, et ne doivent utiliser les informations obtenues dans le cadre de leur relation avec nous qu\u2019aux fins qui leur ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es.<\/p>\n b) Les fournisseurs doivent conserver les informations conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu avec LOYENS & LOEFF et mettre en place des politiques et proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 de l'information appropri\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'acc\u00e8s \u00e0 nos informations.<\/p>\n c) Les fournisseurs doivent nous signaler sans d\u00e9lai toute violation av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9sum\u00e9e de la confidentialit\u00e9, toute faille de s\u00e9curit\u00e9 ou toute perte de nos informations.<\/p>\n d) Les prestataires sont tenus de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de toutes les informations concernant LOYENS & LOEFF, les services faisant l'objet du contrat et l'ex\u00e9cution de ces services.<\/p>\n 7. Reprise des activit\u00e9s et plans d'urgence<\/strong><\/p>\n a) Pour certains services fournis par les Fournisseurs, compte tenu de leur importance pour nos activit\u00e9s ou de la nature des activit\u00e9s concern\u00e9es, nous attendons de ces derniers qu\u2019ils \u00e9laborent, tiennent \u00e0 jour et testent leurs plans de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 et de reprise apr\u00e8s sinistre conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires, contractuelles et de niveau de service applicables.<\/p>\n 8. Externalisation et sous-traitance<\/strong><\/p>\n a) Nous reconnaissons que l'externalisation est une pratique \u00e0 laquelle les fournisseurs peuvent recourir pour favoriser l'innovation, pallier un manque de ressources et\/ou am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n b) Nous reconnaissons \u00e9galement que les fournisseurs peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire appel \u00e0 des sous-traitants pour la prestation de leurs services.<\/p>\n c) Toutefois, nous attendons des Fournisseurs qu\u2019ils ne sous-traitent pas les services qu\u2019ils nous fournissent ni qu\u2019ils externalisent des activit\u00e9s ayant une incidence directe sur la livraison des biens et la prestation des services qui nous sont destin\u00e9s, sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n d) Lorsque l'autorisation est accord\u00e9e, il est important pour nous de conna\u00eetre les lieux o\u00f9 les travaux seront effectu\u00e9s ainsi que les parties impliqu\u00e9es dans la prestation des services.<\/p>\n e) En outre, les fournisseurs doivent contr\u00f4ler les accords d\u2019externalisation ou de sous-traitance afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont conformes \u00e0 leurs obligations contractuelles et au pr\u00e9sent Code, et fournir, sur demande, des preuves de ce contr\u00f4le.<\/p>\n 9. Respect et diversit\u00e9<\/strong><\/p>\n a) Les fournisseurs doivent veiller \u00e0 ce que leurs lieux de travail soient empreints de professionnalisme et de respect de la dignit\u00e9 de chaque personne avec laquelle leurs employ\u00e9s sont en contact.<\/p>\n b) Les fournisseurs doivent respecter la diversit\u00e9 de leurs employ\u00e9s, de leurs clients et des autres personnes avec lesquelles ils interagissent, notamment en respectant les diff\u00e9rences telles que le genre, la race, la couleur de peau, l'\u00e2ge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique et la religion.<\/p>\n c) Les fournisseurs ne doivent en aucun cas tol\u00e9rer le harc\u00e8lement, la discrimination, la violence, les repr\u00e9sailles et tout autre comportement irrespectueux ou inappropri\u00e9.<\/p>\n d) Les fournisseurs doivent respecter la dignit\u00e9 de leurs propres salari\u00e9s et de tiers, adh\u00e9rer aux principes de diversit\u00e9 et veiller \u00e0 ce que le climat de travail soit respectueux. Consultez le lien vers notre Code de conduite dans la rubrique \u00ab Informations sur la gouvernance \u00bb.<\/p>\n 10. Pratiques en mati\u00e8re d'emploi<\/strong><\/p>\n a) Les fournisseurs doivent respecter la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re d'emploi, de travail, de lutte contre la discrimination et de droits de l'homme.<\/p>\n b) Les fournisseurs doivent respecter le droit des salari\u00e9s d'adh\u00e9rer ou de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 des associations et \u00e0 des organisations syndicales.<\/p>\n c) Lorsque la l\u00e9gislation n'interdit pas la discrimination ou autorise un traitement diff\u00e9renci\u00e9, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils s'engagent \u00e0 respecter les principes de non-discrimination et qu'ils n'adoptent pas de pratiques entra\u00eenant une distinction injuste.<\/p>\n d) Les fournisseurs doivent \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que, sur leurs lieux de travail :<\/p>\n i. Le travail des enfants n'est pas pratiqu\u00e9.<\/p>\n ii. La discrimination et le harc\u00e8lement sont interdits, y compris la discrimination ou le harc\u00e8lement fond\u00e9s sur toute caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e par la loi.<\/p>\n iii. Les salari\u00e9s sont libres de faire part de leurs pr\u00e9occupations et de s'exprimer sans craindre de repr\u00e9sailles.<\/p>\n iv. Des v\u00e9rifications d'ant\u00e9c\u00e9dents appropri\u00e9es et raisonnables, y compris des enqu\u00eates sur d'\u00e9ventuels ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es afin de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 et la bonne moralit\u00e9 des employ\u00e9s du fournisseur.<\/p>\n v. Des normes d'emploi claires et appliqu\u00e9es de mani\u00e8re uniforme sont mises en \u0153uvre ; celles-ci respectent ou d\u00e9passent les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n 11. Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n a) Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils garantissent des conditions de travail saines et s\u00fbres et qu'ils respectent la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n b) Nous attendons des fournisseurs qu\u2019ils fournissent \u00e0 l\u2019ensemble de leurs salari\u00e9s des informations et des consignes ad\u00e9quates en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, et qu\u2019ils leur permettent d\u2019assumer leurs responsabilit\u00e9s pour le maintien d\u2019un environnement de travail sain et s\u00fbr.<\/p>\n 12. Environnement<\/strong><\/p>\n a) Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils collaborent avec nous pour promouvoir le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n b) Les fournisseurs doivent contribuer \u00e0 r\u00e9duire notre empreinte environnementale, mener leurs activit\u00e9s dans le respect de l'environnement et proposer des produits et services respectueux de l'environnement.<\/p>\n 13. Tenue des registres<\/strong><\/p>\n a) Les fournisseurs ne doivent pas d\u00e9truire nos documents susceptibles d'\u00eatre pertinents dans le cadre d'une proc\u00e9dure judiciaire ou r\u00e9glementaire en cours ou envisag\u00e9e dont le fournisseur aurait connaissance.<\/p>\n b) Les fournisseurs doivent tenir des registres internes ad\u00e9quats afin de garantir le respect de leurs obligations \u00e0 notre \u00e9gard.<\/p>\n 14. Respect de la r\u00e9glementation et contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n a) LOYENS & LOEFF s'engage pleinement \u00e0 respecter le pr\u00e9sent Code de conduite des fournisseurs. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils se conforment \u00e0 ce Code en mettant en place des processus de gestion adapt\u00e9s et en coop\u00e9rant aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation raisonnables demand\u00e9es par LOYENS & LOEFF.<\/p>\n b) Pour certains services, compte tenu de leur importance pour notre activit\u00e9 et de la nature des activit\u00e9s qu\u2019ils impliquent, nous pouvons exiger d\u2019un fournisseur qu\u2019il confirme p\u00e9riodiquement par \u00e9crit \u00e0 notre directeur juridique qu\u2019il respecte les exigences du pr\u00e9sent Code.<\/p>\n c) De plus, nous devons \u00eatre en mesure de surveiller et d'auditer l'environnement de contr\u00f4le d'un fournisseur, par exemple en nous rendant chez lui ou en lui demandant des informations.<\/p>\n d) Le non-respect du pr\u00e9sent Code peut entra\u00eener la r\u00e9siliation de la relation entre le fournisseur et notre entreprise.<\/p>\nII. Pratiques commerciales responsables<\/h2>\n
III. Traitement responsable des personnes<\/h2>\n