Déclaration de confidentialité

Loyens & Loeff

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1. Qui sommes-nous ?

Loyens & Loeff est un cabinet d'avocats totalement indépendant. Pour obtenir la liste complète de nos entités juridiques concernées et leurs adresses respectives, veuillez Cliquez ici. Dans le cadre de nos activités, nous collectons, conservons, communiquons et/ou traitons de toute autre manière des données à caractère personnel. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée, l’entité concernée de Loyens & Loeff (ci-après : « Loyens & Loeff », « nous ») avec laquelle vous êtes en contact est considérée comme le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous traitons.

2. Nous savons que vous accordez une grande importance à la protection de vos données personnelles

Nous accordons une grande importance au droit à la vie privée et nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales de transposition correspondantes.

Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous précisons quelles sont les personnes dont nous collectons les données à caractère personnel, quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons, comment nous les collectons, à quelles fins nous les utilisons et à qui nous les communiquons. En outre, cette Déclaration de confidentialité contient des informations importantes concernant vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente déclaration de confidentialité.

Toutefois, les informations qui vous concernent dépendent de la relation que vous entretenez avec nous. C'est pourquoi la présente Déclaration de confidentialité est structurée en plusieurs niveaux, ce qui vous permet de ne lire que les informations qui vous concernent.
Si vous êtes client de Loyens & Loeff, veuillez vous reporter au paragraphe 3 de la présente déclaration de confidentialité.
Si vous consultez le site Loyens & Loeff, veuillez vous reporter au paragraphe 4 de la présente déclaration de confidentialité.
Si vous vous êtes abonné(e) pour recevoir certains courriers de la part de Loyens & Loeff, veuillez vous reporter au paragraphe 5 de la présente déclaration de confidentialité.
Si vous nous avez remis votre carte de visite ou communiqué vos coordonnées à Loyens & Loeff d'une autre manière, veuillez vous reporter au paragraphe 6 de la présente déclaration de confidentialité.
Si vous envoyez un e-mail ou contactez Loyens & Loeff par tout autre moyen, veuillez vous reporter au paragraphe 7 de la présente déclaration de confidentialité.
Si vous êtes un visiteur de notre site web, veuillez vous reporter au paragraphe 8 de la présente déclaration de confidentialité.
Si vous souhaitez postuler ou si vous avez déjà postulé à un poste chez Loyens & Loeff, veuillez vous reporter au paragraphe 9 de la présente déclaration de confidentialité.

Il peut nous arriver de devoir modifier la présente déclaration de confidentialité. La version la plus récente de cette déclaration est disponible sur notre site web. En cas de modifications importantes apportées à notre déclaration de confidentialité, nous vous en informerons activement.

3. Si vous êtes client de Loyens & Loeff

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel, quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Conformément à la législation en vigueur, tous les prestataires de services juridiques et financiers, y compris Loyens & Loeff, sont tenus de disposer de certaines informations et/ou de certains documents concernant l'identité de leurs clients. À cet effet, par le biais de nos formulaires d’identification de la société ou de la société de personnes et de déclaration relative aux personnes politiquement exposées (PEP) et aux bénéficiaires effectifs finaux (UBO), nous collectons certaines données à caractère personnel de nos clients et, dans le cas où notre client est une personne morale ou un organisme, celles de ses représentants et de ses bénéficiaires effectifs finaux.

Dans ce contexte, nous traitons les données à caractère personnel suivantes aux fins suivantes :

Données à caractère personnel :	Objectifs :
nom, date de naissance, adresse, copies du passeport, fonction, statut de personne politiquement exposée, extraits de registres (publics ou non)	pour vous identifier, pour vérifier que vous êtes habilité à représenter notre client, pour respecter nos obligations légales

REMARQUE : Dans ce contexte, il se peut que vous nous communiquiez des données à caractère personnel concernant une autre personne que vous-même, par exemple celles du bénéficiaire effectif final de la société que vous représentez. Si tel est le cas, veuillez fournir à la personne concernée (une copie de) la présente Déclaration de confidentialité et vous assurer qu’elle l’a lue et comprise avant de nous communiquer ses données à caractère personnel.

Nous traitons ces données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales, d'identifier nos clients et de signaler toute transaction inhabituelle (telle que des paiements en espèces ou des transferts d'argent vers des pays à haut risque).

Par ailleurs, dans le cadre de la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous disposons d'un registre interne d'alerte et de surveillance qui n'est utilisé que par nous-mêmes, les sociétés de notre groupe et nos partenaires. À des fins de contrôle des risques, nous pouvons décider d'inclure des informations vous concernant dans ce registre. À cet égard, nous pouvons traiter les informations suivantes vous concernant :

Données à caractère personnel :	Objectifs :
nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, motif de l'inscription au registre (par exemple, pays à haut risque)	pour consigner et suivre les raisons pour lesquelles certains clients sont inscrits au registre

Pour le traitement de ces données à caractère personnel, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes visant à protéger nos actifs et nos activités.

Par ailleurs, dans le cadre de nos obligations légales découlant de la législation en matière de divulgation obligatoire, nous disposons d'une base de données dont l'utilisation est réservée à notre entreprise et aux sociétés de notre groupe. Nous pouvons être amenés à traiter les informations suivantes vous concernant :

Données à caractère personnel :	Objectifs :
nom, domicile fiscal, date et lieu de naissance et numéro d'identification fiscale (NIF)	pour enregistrer et surveiller

Enfin, dans le cadre de notre relation client, nous pouvons être amenés à traiter les informations suivantes concernant nos clients (ou leurs contacts) :

Données à caractère personnel :

Objectifs :

nom, raison sociale, coordonnées, copies du passeport, spécimens de signature, informations financières, coordonnées bancaires, extraits de registres (publics ou non)

pour vous contacter, pour ouvrir un dossier, pour résoudre des litiges, pour vous fournir nos services, pour vous envoyer nos factures, à des fins de facturation électronique, pour faire correspondre les paiements et les demandes de remboursement, pour la gestion des comptes fournisseurs, pour recouvrer ou faire recouvrer des créances, pour vous envoyer des fleurs et des vœux de nouvelle année, pour vous inscrire à des places d’affaires, pour traiter d’éventuelles réclamations et litiges, à des fins de continuité des activités, et pour établir, défendre et exercer notre position (juridique).

Nous traitons ces données à caractère personnel afin d'assurer la prestation des services que nous fournissons à nos clients. Cela signifie que si le client est une personne physique, nous fondons notre traitement sur la nécessité d’exécuter le contrat conclu avec la personne concernée et, si le client est une personne morale, sur nos intérêts légitimes à exécuter le contrat conclu avec le client (qui n’est pas la personne concernée elle-même).

Avec qui partageons-nous ces données à caractère personnel ?

Le cas échéant, nous partagerons vos données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées, le Centre néerlandais de signalement des transactions inhabituelles (en néerlandais : Meldpunt Ongebruikelijke Transacties), la Cellule de renseignement financier belge (CTIF-CFI), la Cellule de renseignement financier luxembourgeoise (en français : Cellule de Renseignement Financier), des agences de recouvrement, les autorités fiscales compétentes au sein de l’UE, ainsi que des tiers, lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées ci-dessus ou lorsque ces tiers nous assistent à cet égard. Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être situés dans des pays hors de l’Union européenne (UE) et de la Suisse (CH), lesquels peuvent offrir un niveau de protection des données inférieur à celui du pays dans lequel nous sommes établis. Par exemple, nous pouvons être amenés à faire appel à une agence de recouvrement établie en dehors de l’UE ou de la Suisse, notamment si vous ou votre entreprise êtes basés dans un pays non membre de l’UE et en dehors de la Suisse. Dans ce cas, nous veillerons à ce que les garanties nécessaires soient mises en place et nous adopterons, dans la plupart des cas, des clauses contractuelles types (telles qu’approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données et de la vie privée (voir ci-dessous) si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types conclues ou des informations sur les autres mesures adéquates mises en place.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

En règle générale, nous conserverons vos données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus pendant 20 ans à compter de la fin de notre relation client ou de la clôture du dossier ou de l'affaire concerné(e).

4. Si vous êtes un visiteur du site Loyens & Loeff

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel, quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Si vous vous rendez dans les locaux de Loyens & Loeff, veuillez noter que nous utilisons un système de vidéosurveillance dans la plupart de nos locaux. Cela signifie que si vous vous rendez chez Loyens & Loeff, vous pourriez apparaître sur nos enregistrements vidéo. Un prestataire tiers spécialisé assure nos services de sécurité dans la plupart de nos bureaux. Le personnel de sécurité de ce prestataire surveille ces images en temps réel et peut y accéder en différé 24 heures sur 24 si nous avons des raisons de croire que certaines irrégularités ont eu lieu. Dans ce cas, le personnel de sécurité nous donnera accès aux images de vidéosurveillance.

Nous utilisons la vidéosurveillance pour nous assurer que seules les personnes autorisées accèdent à nos bureaux, pour protéger notre entreprise (ses intérêts), nos biens et nos employés, ainsi que pour pouvoir enquêter sur les irrégularités et y remédier. Le cas échéant, nous utiliserons également les enregistrements vidéo pour établir, faire valoir ou défendre notre position (juridique) dans le cadre d’une procédure (judiciaire). Pour l'utilisation de la vidéosurveillance, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes afin de protéger nos locaux contre l'accès de personnes non autorisées, notamment compte tenu des informations confidentielles qui y sont conservées.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

En règle générale, nous conservons les enregistrements vidéo pendant 24 heures. Toutefois, si ces enregistrements révèlent des irrégularités, nous les conservons plus longtemps afin de pouvoir mener une enquête et traiter ces irrégularités. À l'issue de ces délais, les enregistrements vidéo sont détruits.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Comme indiqué ci-dessus, un prestataire de services tiers assure nos services de sécurité. Ce tiers a accès aux enregistrements vidéo. Dans des cas exceptionnels, par exemple en cas d’infractions pénales mises en évidence par ces enregistrements, nous transmettrons les séquences vidéo pertinentes à nos entités affiliées ainsi qu’aux autorités ou organismes chargés du renseignement et des enquêtes. En outre, si nous y sommes (légalement) tenus, nous transmettrons les enregistrements vidéo aux autorités compétentes à leur demande et nous pourrons utiliser ces enregistrements comme éléments de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire et, par conséquent, les transmettre aux tribunaux compétents et aux parties adverses.

Les destinataires peuvent être situés dans un pays hors de l'UE et de la Suisse, par exemple dans le cas où nous engagerions une procédure judiciaire dans un pays hors de l'UE et de la Suisse ou si une contrepartie est établie dans un pays non membre de l'UE et hors de la Suisse. Dans ce cas, il sera veillé à ce que des mesures adéquates soient prises pour garantir une protection adéquate de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. En règle générale, nous conclurons les clauses contractuelles types (telles qu’approuvées par la Commission européenne) avec le destinataire de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données et de la vie privée (voir ci-dessous) si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types conclues ou des informations sur les autres mesures adéquates mises en place.

5. Si vous vous êtes abonné(e) pour recevoir certaines communications de la part de Loyens & Loeff

En tant que cabinet d'avocats totalement indépendant, nous garantissons des conseils de très haut niveau et nous nous engageons à répondre aux besoins de nos clients avec la plus grande qualité et la plus grande efficacité. Nous devons notre succès à notre culture d'entreprise, à notre réputation et à la confiance que nos clients nous accordent. Cela se reflète également dans nos mises à jour personnalisées, nos flashs d'information et nos événements.

Afin de vous envoyer ces mises à jour et flashs d'information personnalisés, et de vous inviter à des événements portant sur des sujets qui vous intéressent particulièrement (le Envois postaux), nous traitons vos données à caractère personnel dans nos systèmes de gestion de la relation client (CRM). Dans le cadre de nos envois, nous collectons vos données à caractère personnel car vous êtes notre client ou un autre contact important pour nous.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel et pourquoi ?

Nous pouvons être amenés à collecter des informations vous concernant :

qui proviennent directement de vous, telles que les informations que vous nous avez fournies lorsque vous vous êtes inscrit à nos envois ;
provenant d'autres sources, telles que votre (ancien) employeur ou vos collègues ;
provenant de sources accessibles au public, telles que LinkedIn ou le site web de l'entreprise pour laquelle vous travaillez ; et
au moyen de cookies (qui sont installés lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters et dans chacune de nos newsletters). Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons à cet effet, veuillez consulter la section ci-dessous.

Nous disposons de deux bases juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos envois : votre consentement ou notre intérêt légitime si vous êtes client chez nous. Notre intérêt légitime se traduit par notre objectif de vous informer des évolutions juridiques et fiscales pertinentes et d’inviter nos précieux clients et contacts (ainsi que leurs partenaires) à des événements. Nous visons également à n'envoyer que des mailings pertinents, à personnaliser nos mailings et à maintenir notre base de données à jour. De plus, nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour mieux comprendre les destinataires de nos mailings et pour améliorer nos mailings ainsi que notre offre de services.

Nous avons présenté ci-dessous, de manière schématique, les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et à quelles fins.

Données à caractère personnel :	Objectifs :
nom (initiales)*	pour adresser correctement nos envois
adresse (professionnelle et personnelle)	pour vous contacter
fonction ou profession	pour vous adresser correctement et personnaliser nos envois
titre(s)	pour m'adresser à vous de manière appropriée
adresse e-mail*	pour vous contacter et vous envoyer les courriers
numéro de téléphone, numéro de portable ou numéro de fax	pour vous contacter
genre	pour m'adresser à vous de manière appropriée
entreprise ou organisation	pour faire apparaître le nom de votre entreprise ou de votre organisation sur votre badge nominatif et vous associer à notre relation d'affaires
nom de votre partenaire	pour inviter votre partenaire à nos événements (le cas échéant)
lien vers votre page LinkedIn	pour maintenir vos données personnelles à jour
votre interlocuteur chez Loyens & Loeff	pour vous adresser correctement et personnaliser nos envois
domaines d'intérêt	afin de personnaliser nos envois et de vous ajouter aux listes marketing appropriées
les listes de diffusion auxquelles vous êtes inscrit en fonction de vos centres d'intérêt	pour personnaliser nos envois
les courriers (précédents) que nous vous avons envoyés	pour vérifier l'exactitude des mailings envoyés et l'utilisation des coordonnées correctes, ainsi que pour analyser nos mailings
besoins alimentaires	afin d'adapter le menu que nous proposerons lors de nos événements
coordonnées de votre secrétaire	pour vous contacter
Nous pouvons également procéder à l'enregistrement lorsque nous sommes informés de votre décès.	afin de maintenir à jour les données que nous collectons et de veiller à ce que vous ne receviez plus de courriers indésirables
souscription/désinscription aux communications marketing	pour enregistrer et prendre en compte correctement toute demande d'inscription ou de désinscription que vous nous avez transmise, afin de garantir que nos communications soient adaptées à vos souhaits exprimés et de veiller à ce que vous ne receviez plus de communications indésirables
Inscription/désinscription aux autres envois	pour enregistrer et prendre en compte correctement toute demande d'inscription ou de désinscription que vous nous avez transmise, afin de garantir que nos communications soient adaptées à vos souhaits exprimés et de veiller à ce que vous ne receviez plus de communications indésirables
si vous avez ouvert le message et/ou cliqué sur l'un des liens qu'il contient	pour déterminer si nos mailings sont bien lus et pour améliorer nos (futurs) mailings

Nous sommes tenus de traiter les données à caractère personnel marquées d'un astérisque (*) afin de pouvoir vous envoyer les mailings. Vous pouvez bien sûr refuser de nous communiquer certaines de ces données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que cela pourrait nous empêcher de vous envoyer les mailings ou de vous adresser correctement ces derniers.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités énumérées ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des tiers, tels que des prestataires qui nous aident à organiser ou à accueillir nos événements, ainsi que des chercheurs qui nous aident à analyser nos mailings.

Nous veillerons à ce que, le cas échéant, des garanties contractuelles soient mises en place afin d'assurer la protection de vos données à caractère personnel lors de leur transmission à un tiers. Par exemple, nous conclurons des accords de traitement des données avec les parties concernées (prévoyant des restrictions quant à l'utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que des obligations en matière de protection et de sécurité de celles-ci).

Nous partagerons vos données à caractère personnel avec nos entités affiliées. Celles-ci peuvent être situées dans des pays hors de l'UE et de la Suisse, pays qui peuvent offrir un niveau de protection des données inférieur à celui du pays dans lequel nous sommes établis. Compte tenu de cela, nous avons conclu un accord de transfert de données au sein du groupe fondé sur les clauses contractuelles types pour les transferts internationaux de données, telles qu’approuvées par la Commission européenne. En règle générale, nous ne partageons pas vos données à caractère personnel, telles que décrites ci-dessus, avec d’autres parties situées dans des pays hors de l’UE et de la Suisse. Il peut toutefois en être autrement si nous organisons un événement dans un pays hors de l’UE et de la Suisse et que, par conséquent, l’organisateur de notre événement est situé dans ce pays. Dans ce cas, nous veillerons à ce que des mesures adéquates soient prises pour garantir une protection suffisante de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. En règle générale, nous conclurons les clauses contractuelles types (telles qu’approuvées par la Commission européenne) avec le destinataire de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données et de la vie privée (voir ci-dessous) si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types conclues ou des informations sur les autres mesures adéquates mises en place.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données personnelles telles qu'énumérées ci-dessus jusqu'à ce que vous nous ayez informés que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, que nous cessions l'envoi des communications concernées, ou qu'il apparaisse que votre adresse e-mail n'est plus utilisée (par exemple lorsque nous recevons un avis de non-remise). Les informations relatives à votre partenaire ou à vos préférences alimentaires seront supprimées une fois l'événement concerné terminé et dès que nous n'aurons plus besoin de ces informations.

Utilisation des cookies dans les mailings

Nos mailings utilisent des cookies de suivi fournis par Click Dimensions afin de recueillir des statistiques sur les visiteurs. Nous utilisons ces statistiques pour améliorer en permanence nos mailings et vous proposer ainsi un contenu pertinent.

Si vous vous abonnez à nos newsletters, le fait de télécharger des images ou de cliquer sur un lien figurant dans l'une de ces newsletters permettra de vous identifier personnellement. Cela signifie que nous pouvons voir si vous ouvrez notre newsletter. Si vous souhaitez éviter ce suivi, vous pouvez vous désabonner de nos newsletters ou configurer les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les cookies.

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement personnaliser les paramètres de votre navigateur afin qu'il les refuse. Vous devez définir ces paramètres pour chaque navigateur et sur chaque ordinateur que vous utilisez. Cliquez sur le nom de votre navigateur pour découvrir comment personnaliser vos paramètres :

Internet Explorer
Mozilla Firefox
Apple Safari
Google Chrome

6. Si vous nous remettez votre carte de visite ou si vous nous communiquez vos coordonnées d'une autre manière

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel, quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Si vous avez remis votre carte de visite à (un collaborateur ou un partenaire de) Loyens & Loeff ou si vous nous avez communiqué vos coordonnées d’une autre manière, nous traiterons vos données à caractère personnel, telles que votre nom, vos coordonnées, le nom de votre entreprise, votre fonction et le nom de votre interlocuteur chez Loyens & Loeff. Nous utiliserons vos données à caractère personnel afin de vous contacter et, par exemple, pour vous demander si vous souhaitez vous abonner à nos newsletters ou, si vous nous avez communiqué vos coordonnées dans un but précis, tel que l'envoi d'informations sur notre cabinet ou sur un sujet spécifique, pour vous transmettre ces informations.

Nous disposons de deux fondements juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel : votre consentement (en nous communiquant activement vos coordonnées dans un but précis) ou notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime se traduit par notre objectif de vous informer des évolutions juridiques et fiscales pertinentes et d'inviter nos précieux contacts à des événements.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

7. Si vous envoyez un e-mail ou contactez Loyens & Loeff par tout autre moyen

Si vous envoyez un e-mail ou contactez Loyens & Loeff par tout autre moyen (par exemple par courrier postal), nous traiterons certaines données à caractère personnel vous concernant. Il s'agit notamment de votre nom, de votre adresse e-mail et du contenu de votre e-mail, de votre courrier postal ou de toute autre communication.

Nous utiliserons ces informations afin de traiter vos e-mails, courriers postaux ou autres communications, et de vous répondre par e-mail, courrier postal ou tout autre moyen de communication. En outre, le cas échéant, vos e-mails, courriers postaux ou autres communications seront utilisés pour établir, faire valoir et défendre la position juridique de nos clients ; ils seront versés à nos dossiers et pourront être utilisés dans le cadre de procédures judiciaires.

Tous les e-mails envoyés à nos collaborateurs ou par ceux-ci sont conservés dans nos fichiers de sauvegarde pendant 20 ans à des fins administratives et afin d'établir, d'exercer et de défendre notre position juridique en cas de réclamations ou de litiges.

Par ailleurs, tous les e-mails contenus dans les comptes de messagerie et les fichiers de nos employés peuvent faire l'objet d'une surveillance ou d'une enquête de notre part. Cette surveillance ou ces enquêtes seront menées par nos soins conformément aux lois et réglementations applicables et seront effectuées régulièrement, de manière aléatoire, ainsi que de manière plus ciblée en cas de soupçon d’infractions (pénales) ou d’autres irrégularités. Dans le cadre de cette surveillance ou de ces enquêtes, vos données à caractère personnel peuvent être traitées, notamment votre nom, votre adresse e-mail et le contenu des e-mails que vous avez envoyés ou qui ont été transférés à un collaborateur de Loyens & Loeff.

Le cas échéant, nous pouvons utiliser ces e-mails dans le cadre de procédures judiciaires et, à ce titre, les transmettre à des contreparties et aux tribunaux ; ils peuvent également être communiqués aux services d'enquête si des infractions pénales ont été constatées. Veuillez noter que ces parties peuvent être établies dans des pays situés en dehors de l’UE et de la Suisse. Ces transferts internationaux seront, dans la plupart des cas, nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice et, dans les autres cas, nous mettrons en place les garanties appropriées auprès des destinataires.

Les résultats de ce suivi seront supprimés dès qu'aucune irrégularité n'aura été constatée et, dans le cas où des irrégularités auraient été constatées, aussi longtemps que nécessaire pour y remédier.

8. Si vous êtes un visiteur de notre site web

Si vous consultez notre site web, certaines données à caractère personnel vous concernant seront collectées et traitées. Pour en savoir plus sur les données à caractère personnel collectées et les finalités de ce traitement, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies sur notre site Internet, que vous pouvez consulter ici.

9. Si vous souhaitez postuler ou si vous avez déjà postulé à un poste chez Loyens & Loeff

Dans le cadre de votre candidature chez Loyens & Loeff, nous traiterons certaines données à caractère personnel vous concernant.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel et pourquoi ?

Vous nous fournirez vous-même la plupart de ces données à caractère personnel, par exemple vos coordonnées personnelles et votre curriculum vitae. Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel vous concernant auprès d’autres parties, telles que des agences pour l’emploi, des chasseurs de têtes ou des cabinets de recrutement. En outre, nous obtiendrons des données à caractère personnel vous concernant à partir d’autres sources, telles que les plateformes de réseaux sociaux (comme LinkedIn). Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet auprès de tiers, ainsi que les finalités pour lesquelles nous utilisons ces informations, sont présentées schématiquement ci-dessous :

Données à caractère personnel :	Objectifs :
nom (initiales), adresse (professionnelle et personnelle), adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable ou numéro de fax	pour vous identifier et m'adresser à vous de manière appropriée, pour traiter d'éventuelles réclamations, ainsi que pour établir, défendre et faire valoir la position (juridique) de Loyens & Loeff, et afin de respecter les accords que nous avons conclus avec les agences d'emploi, les chasseurs de têtes et les cabinets de recrutement
langue, nationalité, état civil, situation familiale, sexe	pour m'adresser à vous de manière appropriée
photo	pour vous identifier
formation, compétences, expérience professionnelle, notes, diplôme, lettres de recommandation	pour déterminer si votre profil correspond au poste auquel vous avez postulé et si vous remplissez toutes les conditions requises pour l'occuper, ainsi que pour vérifier votre adéquation avec la culture d'entreprise de Loyens & Loeff ; pour traiter d'éventuelles réclamations ; pour établir, défendre et faire valoir la position (juridique) de Loyens & Loeff ; et pour respecter les accords que nous avons conclus avec les agences de recrutement, des chasseurs de têtes et des cabinets de recrutement
salaire actuel	pour vous donner une idée du salaire que nous pourrions vous proposer, pour traiter d'éventuelles réclamations, pour établir, défendre et faire valoir la position (juridique) de Loyens & Loeff, ainsi que pour respecter les accords que nous avons conclus avec les agences d'emploi, les chasseurs de têtes et les cabinets de recrutement
les résultats des tests de personnalité, de QI et autres tests auxquels vous pourriez être amené(e) à passer dans le cadre de notre procédure de candidature et de sélection	pour déterminer si votre profil correspond au poste auquel vous avez postulé et si vous remplissez toutes les conditions requises pour l'occuper, ainsi que pour vérifier votre adéquation avec la culture d'entreprise de Loyens & Loeff ; pour traiter d'éventuelles réclamations ; pour établir, défendre et faire valoir la position (juridique) de Loyens & Loeff ; et pour respecter les accords que nous avons conclus avec les agences de recrutement, des chasseurs de têtes et des cabinets de recrutement

Nous traitons ces données à caractère personnel afin de prendre des mesures à la demande d'une personne concernée avant la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, compte tenu de la nature de nos services, nous avons un intérêt légitime à traiter ces données à caractère personnel afin de nous assurer que nous recrutons du personnel compétent et intègre, et de traiter d'éventuelles réclamations ou plaintes relatives à notre procédure de candidature et de sélection.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour certaines étapes de notre procédure de candidature et de sélection (telles que les tests de personnalité et de QI). Le cas échéant, nous partagerons vos données à caractère personnel avec ces prestataires. Si vous postulez à un stage dans l’un de nos bureaux à l’étranger, ou si votre candidature concerne de quelque manière que ce soit l’un de ces bureaux, nous partagerons vos données à caractère personnel avec nos entités affiliées. Celles-ci peuvent être situées dans des pays hors de l’UE et de la Suisse, où le niveau de protection des données peut être inférieur à celui du pays dans lequel nous sommes implantés. Compte tenu de cela, nous avons conclu un accord de transfert de données au sein du groupe fondé sur les clauses contractuelles types pour les transferts internationaux de données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de notre procédure de candidature et de sélection, puis pendant un an après la fin de celle-ci, sauf si le candidat a indiqué que ces données pouvaient être conservées plus longtemps. Si un candidat souhaite que ses données soient supprimées, il doit en faire la demande auprès de notre équipe de recrutement.

10. Protection et sécurité des données

En tant que cabinet d’avocats totalement indépendant, Loyens & Loeff garantit des conseils de très haut niveau partout dans le monde. Nous nous engageons à répondre aux besoins de nos clients avec la plus grande qualité et la plus grande efficacité. Nous disposons de notre propre réseau de bureaux dans les principaux centres financiers et nous évoluons dans un environnement commercial dynamique où nous dépendons fortement des systèmes d’information et des réseaux informatiques. Il est essentiel que la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations de nos clients soient préservées à tout moment, en gérant les risques auxquels elles sont exposées conformément aux exigences légales et réglementaires applicables ainsi qu’aux normes internes. À cet effet, nous avons adopté et respectons la politique de sécurité de l’information « Loyens & Loeff », qui s’appuie sur les contrôles de la norme ISO/IEC 27002.

11. Vos droits et comment les faire valoir

Vous pouvez nous demander des informations concernant vos données à caractère personnel, accéder à celles-ci et vous opposer à leur traitement par nos soins. En outre, dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement par nos soins, de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transmettre (ou de faire transmettre) vos données à caractère personnel à une autre organisation.

Si vous avez des questions, des remarques ou des réclamations concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel au sein de notre cabinet ou notre responsable de la protection des données et de la confidentialité à l’adresse suivante : dataprotection@loyensloeff.com ou au +31 20 578 57 85.

Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, telle que l'Autorité néerlandaise de protection des données, la Commission belge de la vie privée, la Commission nationale luxembourgeoise de protection des données ou le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à l'information. Vous trouverez les coordonnées de ces autorités sur :

www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

https://www.privacycommission.be

https://cnpd.public.lu

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/links/data-protection—switzerland.html